Scrutin n° 598 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Marchio concernant une loi sur le nombre minimum d'infirmiers et soignants par patient à l'hôpital. Seule une petite minorité a voté en faveur de cet amendement.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de loi adoptée par le Sénat visant à garantir un nombre minimum de soignants pour chaque patient hospitalisé
• M. Marchio proposait une modification (amendement) à cette loi lors de son examen à l'Assemblée nationale
• Le vote a largement rejeté cette modification : 158 députés contre, seulement 32 pour
• Cet amendement n'aura donc pas d'impact sur le texte de loi en cours d'examen