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  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V610

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Adopté
23 janvier 2025124 votants17e législatureLogement & UrbanismeVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une loi destinée à mieux gérer les pannes d'ascenseurs et à responsabiliser les propriétaires qui ne les réparent pas. Le vote est largement passé avec 108 votes pour et 16 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une première lecture : le texte a été examiné pour la première fois et doit encore passer d'autres étapes avant de devenir une loi

• L'article voté concerne la lutte contre l'absence de prise en charge des pannes d'ascenseurs, probablement en imposant des obligations aux propriétaires d'immeubles

• Large consensus : 87% des députés présents ont voté pour (108 sur 124), indiquant un accord transpartisan sur ce sujet

• Aucune abstention : tous les parlementaires présents se sont prononcés clairement pour ou contre, sans neutralité

Dossier législatif

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

PPL 50775En discussion
Résultat du vote
108
16
Pour: 108 (87.1%)
Contre: 16 (12.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
103
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Gabriel Attal

Gabriel Attal

EPR

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

SOC

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

ECOS

Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

SOC

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Benoît Biteau

Benoît Biteau

ECOS

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Paul Christophle

Paul Christophle

SOC

Alexis Corbière

Alexis Corbière

ECOS

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

SOC

Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

SOC

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

SOC

Olivier Faure

Olivier Faure

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Guillaume Garot

Guillaume Garot

SOC

Damien Girard

Damien Girard

ECOS

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Julien Gokel

Julien Gokel

SOC

Pascale Got

Pascale Got

SOC

Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

SOC

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

SOC

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

SOC

Céline Hervieu

Céline Hervieu

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

GDR

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

GDR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Marc Pena

Marc Pena

SOC

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Marie Récalde

Marie Récalde

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

SOC

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Thierry Sother

Thierry Sother

SOC

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

SOC

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

SOC

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
15
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Auguste Evrard

Auguste Evrard

RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Julien Gabarron

Julien Gabarron

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
5
Élisabeth Borne

Élisabeth Borne

EPR

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

HOR

Yannick Neuder

Yannick Neuder

DR

Absent
0

Aucun député

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