L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à mieux protéger les habitants en cas de panne d'ascenseur non réparée rapidement par le syndic. Le texte a été adopté avec une majorité claire de 93 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit de renforcer les obligations des syndics de copropriété : ils devront prendre en charge les réparations d'ascenseurs défaillants plus rapidement pour que les résidents ne soient pas bloqués longtemps
• Le vote montre un large consensus : 93 parlementaires ont voté pour, seulement 17 contre et 18 se sont abstenus
• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte devra être débattu à nouveau avant de devenir une loi définitive
• Cette proposition vise à protéger les droits des habitants des immeubles collectifs, notamment les personnes âgées ou handicapées impactées par les pannes d'ascenseur
Dossier législatif
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Marie-José Allemand
SOC
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Pouria Amirshahi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Léa Balage El Mariky
ECOS
Christian Baptiste
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Béatrice Bellay
SOC
Lisa Belluco
ECOS
Karim Ben Cheikh
ECOS
Karim Benbrahim
SOC
Benoît Biteau
ECOS
Manuel Bompard
LFI-NFP
Nicolas Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Michel Castellani
LIOT
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Cyrielle Chatelain
ECOS
Paul Christophle
SOC
Alexis Corbière
ECOS
Pierrick Courbon
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Stéphane Delautrette
SOC
Dieynaba Diop
SOC
Fanny Dombre Coste
SOC
Emmanuel Duplessy
ECOS
Inaki Echaniz
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Olivier Faure
SOC
Denis Fégné
SOC
Charles Fournier
ECOS
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Guillaume Garot
SOC
Damien Girard
ECOS
Julien Gokel
SOC
Pascale Got
SOC
Emmanuel Grégoire
SOC
Jérôme Guedj
SOC
Clémence Guetté
LFI-NFP
Stéphane Hablot
SOC
Florence Herouin-Léautey
SOC
Céline Hervieu
SOC
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
ECOS
Chantal Jourdan
SOC
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Tristan Lahais
ECOS
Jean-Paul Lecoq
GDR
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Estelle Mercier
SOC
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Mathilde Panot
LFI-NFP
Sophie Pantel
SOC
Marc Pena
SOC
Stéphane Peu
GDR
Sébastien Peytavie
ECOS
Anna Pic
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Marie Pochon
ECOS
Dominique Potier
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Christophe Proença
SOC
Marie Récalde
SOC
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Sandrine Rousseau
ECOS
Fabrice Roussel
SOC
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Isabelle Santiago
SOC
Eva Sas
ECOS
Hervé Saulignac
SOC
Arnaud Simion
SOC
Thierry Sother
SOC
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Mélanie Thomin
SOC
Boris Vallaud
SOC
Paul Vannier
LFI-NFP
Aucun député
