l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Petex le 27 janvier 2025. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi destinée à combattre les fraudes aux aides publiques, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, Mme Petex proposait de changer quelque chose dans le projet de loi contre les fraudes aux aides (allocations, subventions, etc.)

• Le vote a échoué : 43 députés se sont opposés à l'amendement contre 34 en faveur, avec 6 abstentions

• L'amendement rejeté ne sera pas intégré au texte de loi, qui continuera sans cette modification

• Ce rejet signifie que la majorité des députés présents au vote n'a pas jugé utile d'ajouter cette modification au projet de loi sur la lutte contre les fraudes

Points clés :

• Le vote a échoué : 43 députés se sont opposés à l'amendement contre 34 en faveur, avec 6 abstentions

• L'amendement rejeté ne sera pas intégré au texte de loi, qui continuera sans cette modification

• Ce rejet signifie que la majorité des députés présents au vote n'a pas jugé utile d'ajouter cette modification au projet de loi sur la lutte contre les fraudes

l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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