Exiger un avis de l'Anses avant toute autorisation exceptionnelle d'épandage aérien de pesticides.
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépil...
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Panot visant à modifier la loi contre la fraude aux aides publiques. Cet amendement n'a réuni que 17 votes en sa faveur contre 66, il n'a donc pas été retenu.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Mme Panot (députée La France insoumise) a proposé de changer le premier article de la loi sur la fraude aux aides publiques
• Seuls 17 parlementaires ont soutenu cette modification, tandis que 66 l'ont rejetée
• La loi continuera donc sans cette modification et poursuivra son examen en première lecture
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