Scrutin n° 627 · Assemblée nationalel'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) proposé par M. Labaronne pour renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime de 88 parlementaires pour, aucun contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au projet de loi sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques
• Le vote montre une très large majorité de soutien, avec 88 votes pour et aucun vote contre
• Un seul parlementaire s'est abstenu, ce qui signale un consensus politique rare sur ce sujet
• Cet amendement a été intégré au texte de loi lors de la première lecture à l'Assemblée nationale