l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Labaronne pour renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Ce texte a été largement soutenu avec 80 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement n°47) à un projet de loi visant à combattre les fraudes liées aux aides publiques (allocations, subventions, etc.)

• Le vote est largement favorable : 80 députés pour, 13 contre, 4 abstentions sur 97 participants

• L'amendement a été intégré après l'article 2 du texte initial, ce qui signifie qu'il modifie les dispositions dès le début de la loi

• Cette adoption en première lecture montre un large consensus politique pour renforcer les contrôles contre les détournements d'aides publiques

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement n°47) à un projet de loi visant à combattre les fraudes liées aux aides publiques (allocations, subventions, etc.)

• Le vote est largement favorable : 80 députés pour, 13 contre, 4 abstentions sur 97 participants

• L'amendement a été intégré après l'article 2 du texte initial, ce qui signifie qu'il modifie les dispositions dès le début de la loi

• Cette adoption en première lecture montre un large consensus politique pour renforcer les contrôles contre les détournements d'aides publiques

l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref