l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) proposée par M. Cazenave pour renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été largement adopté avec 72 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification de détail (amendement n°53) à une loi visant à combattre les arnaques aux aides publiques comme les allocations ou subventions

• La modification a reçu un large soutien : 72 députés pour, seulement 5 contre, et 12 abstentions

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

• Le fort consensus (81% de votes favorables) montre un accord large entre les groupes parlementaires sur cette mesure anti-fraude

Points clés :

• Il s'agit d'une modification de détail (amendement n°53) à une loi visant à combattre les arnaques aux aides publiques comme les allocations ou subventions

• La modification a reçu un large soutien : 72 députés pour, seulement 5 contre, et 12 abstentions

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

• Le fort consensus (81% de votes favorables) montre un accord large entre les groupes parlementaires sur cette mesure anti-fraude

l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref