Scrutin n° 625 · Assemblée nationalel'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification proposée par le député Cazenave à la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement visant à renforcer la lutte contre les escroqueries aux aides sociales et économiques a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• 77 députés ont voté pour l'amendement, aucun contre, 14 se sont abstenus
• L'amendement concerne l'article 2 du texte, qui définit les mesures principales contre les fraudes aux aides publiques
• Ce vote s'inscrit dans l'examen en première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale
• Le large consensus (77 voix pour) montre l'accord des parlementaires sur le renforcement des contrôles contre la fraude aux aides