l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Cazenave pour améliorer la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été largement soutenu avec 76 votes pour et seulement 15 abstentions.

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à un texte de loi en cours de discussion au Parlement

• M. Cazenave a proposé de modifier l'article 2 de la loi qui vise à lutter contre les personnes qui fraudent les aides publiques (allocations, subventions, etc.)

• Le vote est largement favorable : 76 parlementaires ont voté pour, zéro contre, et 15 se sont abstenus

• Cette adoption signifie que la modification proposée sera intégrée au texte de loi lors de son examen à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à un texte de loi en cours de discussion au Parlement

• M. Cazenave a proposé de modifier l'article 2 de la loi qui vise à lutter contre les personnes qui fraudent les aides publiques (allocations, subventions, etc.)

• Le vote est largement favorable : 76 parlementaires ont voté pour, zéro contre, et 15 se sont abstenus

• Cette adoption signifie que la modification proposée sera intégrée au texte de loi lors de son examen à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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