Étendre l'usage des drones aux cultures en milieux marécageux ou inondés, comme les rizières, où les tracteurs ne peuvent pas circuler.
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépil...
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Cazenave pour améliorer la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été largement soutenu avec 76 votes pour et seulement 15 abstentions.
Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un texte de loi en cours de discussion au Parlement
• M. Cazenave a proposé de modifier l'article 2 de la loi qui vise à lutter contre les personnes qui fraudent les aides publiques (allocations, subventions, etc.)
• Le vote est largement favorable : 76 parlementaires ont voté pour, zéro contre, et 15 se sont abstenus
• Cette adoption signifie que la modification proposée sera intégrée au texte de loi lors de son examen à l'Assemblée nationale
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