Scrutin n° 620 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Panot qui visait à modifier la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à lutter contre les fraudes concernant l'argent public
• Seuls 19 députés sur 81 présents ont voté pour cet amendement, tandis que 59 ont voté contre
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint le soutien nécessaire (19 voix insuffisantes)
• 3 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre)