l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Cazenave pour renforcer la loi contre la fraude aux aides publiques. Ce vote a largement passé avec 69 parlementaires pour et seulement 1 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à l'article 3 d'une nouvelle loi destinée à lutter contre les fraudes liées aux aides financières publiques (allocations, subventions, etc.)

• Le vote est très largement approuvé : 69 votes pour, 1 vote contre et 8 abstentions, montrant un large consensus entre les groupes parlementaires

• C'est un scrutin en première lecture, c'est-à-dire que le texte devra encore être discuté et voté lors de nouvelles étapes avant de devenir une loi définitive

• L'amendement vise à modifier les règles de la loi pour mieux combattre les abus ou usurpations d'aides publiques

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à l'article 3 d'une nouvelle loi destinée à lutter contre les fraudes liées aux aides financières publiques (allocations, subventions, etc.)

• Le vote est très largement approuvé : 69 votes pour, 1 vote contre et 8 abstentions, montrant un large consensus entre les groupes parlementaires

• C'est un scrutin en première lecture, c'est-à-dire que le texte devra encore être discuté et voté lors de nouvelles étapes avant de devenir une loi définitive

• L'amendement vise à modifier les règles de la loi pour mieux combattre les abus ou usurpations d'aides publiques

l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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