l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement (modification) proposé par M. Cazenave pour renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement modifie l'article 3 d'une proposition de loi et a été voté sans opposition.

Points clés :

• Unanimité totale : Les 90 députés présents ont voté pour, aucun contre, aucune abstention

• Objet : Améliorer les dispositifs légaux pour combattre les fraudes aux aides publiques (allocations, subventions, etc.)

• Amendement : Il s'agit d'une modification apportée au texte initial par M. Cazenave, acceptée par tous les groupes politiques

• Résultat : L'amendement est adopté et intégré au projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale