l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Croizier au projet de loi sur le protoxyde d'azote (gaz hilarant). Cet amendement n'a reçu que 4 votes favorables contre 105 opposés.

Points clés :

• Le contexte: une loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote (utilisé détournément comme drogue) sauf aux professionnels, et renforcer la prévention

• L'amendement rejeté: M. Croizier demandait une modification à cette loi, mais sa proposition n'a pas convaincu les députés

• Le vote largement opposé: seuls 4 députés ont soutenu cet amendement, tandis que 105 se sont prononcés contre

• Résultat: l'amendement est rejeté et ne modifiera pas le projet de loi initial

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Croizier au projet de loi sur le protoxyde d'azote (gaz hilarant). Cet amendement n'a reçu que 4 votes favorables contre 105 opposés.

Points clés :

• Le contexte: une loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote (utilisé détournément comme drogue) sauf aux professionnels, et renforcer la prévention

• L'amendement rejeté: M. Croizier demandait une modification à cette loi, mais sa proposition n'a pas convaincu les députés

• Le vote largement opposé: seuls 4 députés ont soutenu cet amendement, tandis que 105 se sont prononcés contre

• Résultat: l'amendement est rejeté et ne modifiera pas le projet de loi initial

l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

En bref

l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

En bref