Scrutin n° 668 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Peu concernant une loi sur les normes de chauffage dans les immeubles collectifs. Le vote était très serré : 53 votes contre, 52 votes pour.

Points clés :
• L'amendement portait sur la loi relative aux obligations de performance énergétique (chauffage décent) dans les copropriétés
• Le résultat du vote était extrêmement proche : une différence de seulement 1 voix pour rejeter la proposition
• 53 députés se sont opposés à l'amendement, 52 l'ont soutenu, et 1 s'est abstenu
• Cet amendement aurait modifié l'article premier du texte de loi initial, mais n'a pas été intégré à la loi