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Scrutin n° 676 Assemblée nationale - l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 676 · Assemblée nationalel'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Rejeté
Amendement29 janvier 202588 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Levavasseur concernant une loi sur le protoxyde d'azote (gaz hilarant). Cette modification visait à restreindre la vente de cette substance aux seuls professionnels et à renforcer la prévention contre son usage détourné.

Points clés :
• Le protoxyde d'azote est un gaz utilisé légalement en médecine et dans l'alimentation, mais qui est détourné et consommé récréativement par certains, notamment les jeunes
• L'amendement rejeté visait à rendre l'accès à ce produit plus restrictif en le réservant aux professionnels autorisés
• Le vote a échoué : 49 députés contre, 31 pour, et 8 abstentions - il n'y a pas eu assez de voix pour l'accepter
• La loi générale sur ce sujet reste en discussion à l'Assemblée nationale et poursuivra son examen lors des lectures suivantes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
UDR100%(3)

Contre

DEM100%(1)
SOC100%(12)
Résultat du vote
31
49
8
Pour: 31 (35.2%)
Contre: 49 (55.7%)
Abstention: 8 (9.1%)
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ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(26)
HOR100%(3)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Abstention

EPR100%(7)

Pour

RN100%(27)
UDR100%(3)

Contre

DEM100%(1)
SOC100%(12)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(26)
HOR100%(3)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Abstention

EPR100%(7)