l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Levavasseur concernant une loi sur le protoxyde d'azote (gaz hilarant). Cette modification visait à restreindre la vente de cette substance aux seuls professionnels et à renforcer la prévention contre son usage détourné.

Points clés :

• Le protoxyde d'azote est un gaz utilisé légalement en médecine et dans l'alimentation, mais qui est détourné et consommé récréativement par certains, notamment les jeunes

• L'amendement rejeté visait à rendre l'accès à ce produit plus restrictif en le réservant aux professionnels autorisés

• Le vote a échoué : 49 députés contre, 31 pour, et 8 abstentions - il n'y a pas eu assez de voix pour l'accepter

• La loi générale sur ce sujet reste en discussion à l'Assemblée nationale et poursuivra son examen lors des lectures suivantes

Points clés :

• Le protoxyde d'azote est un gaz utilisé légalement en médecine et dans l'alimentation, mais qui est détourné et consommé récréativement par certains, notamment les jeunes

• L'amendement rejeté visait à rendre l'accès à ce produit plus restrictif en le réservant aux professionnels autorisés

• Le vote a échoué : 49 députés contre, 31 pour, et 8 abstentions - il n'y a pas eu assez de voix pour l'accepter

• La loi générale sur ce sujet reste en discussion à l'Assemblée nationale et poursuivra son examen lors des lectures suivantes

l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

En bref

l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

En bref