Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 675 Assemblée nationale - l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°675

Scrutin n° 675 · Assemblée nationalel'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Rejeté
Amendement29 janvier 202585 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Levavasseur concernant une loi sur le protoxyde d'azote (gaz hilarant). Cette modification aurait changé les règles de la première version du texte qui vise à limiter la vente de ce produit aux professionnels et à lutter contre son utilisation détournée.

Points clés :
• Le protoxyde d'azote est un gaz utilisé légalement en médecine et en cuisine, mais aussi consommé illégalement comme drogue de loisir
• La loi proposée vise à restreindre sa vente aux seuls professionnels et à renforcer la prévention contre les consommations détournées
• L'amendement de Mme Levavasseur aurait modifié le premier article de cette loi, mais a été rejeté par 53 votes contre, seulement 30 pour
• 53 députés se sont opposés à cette modification tandis que 30 l'ont soutenue, 2 se sont abstenus

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN96%(26)
UDR100%(4)

Contre

EPR100%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
30
53
2
Pour: 30 (35.3%)
Contre: 53 (62.4%)
Abstention: 2 (2.4%)
← Retour aux scrutins
LIOT100%(2)
ECOS100%(5)
SOC100%(13)
HOR100%(3)
DEM100%(1)
LFI-NFP100%(25)

Abstention

DR100%(2)

Pour

RN96%(26)
UDR100%(4)

Contre

EPR100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(2)
ECOS100%(5)
SOC100%(13)
HOR100%(3)
DEM100%(1)
LFI-NFP100%(25)

Abstention

DR100%(2)