l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Levavasseur à un projet de loi sur le protoxyde d'azote (gaz hilarant). Cette modification concernait l'article 2 du texte qui vise à limiter la vente de ce produit aux seuls professionnels et à mieux prévenir son utilisation détournée.

Points clés :

• Le protoxyde d'azote est un gaz utilisé légalement en médecine et en cuisine, mais détourné à titre récréatif par certains consommateurs

• La proposition de loi cherche à restreindre sa vente aux seuls professionnels et renforcer la prévention contre les usages détournés

• L'amendement rejeté (62 votes contre, 33 pour) proposait une modification spécifique à l'article 2 de ce projet de loi

• Le rejet signifie que les parlementaires ont préféré maintenir le texte initial plutôt que d'adopter la modification suggérée