l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bazin concernant les règles de décence énergétique dans les immeubles collectifs. Cette modification aurait apporté des changements à la loi visant à faciliter l'application de ces obligations et réduire les conflits entre copropriétaires.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi sur les normes d'efficacité énergétique que doivent respecter les immeubles en copropriété

• Le vote a échoué avec 60 votes contre et seulement 32 pour, montrant une majorité des députés opposée à cette modification

• Cet amendement n'a pas été adopté, donc la proposition de loi continue sans cette modification proposée par M. Bazin

• Le texte vise globalement à prévenir les disputes entre propriétaires et à sécuriser l'application des règles énergétiques en copropriété

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi sur les normes d'efficacité énergétique que doivent respecter les immeubles en copropriété

• Le vote a échoué avec 60 votes contre et seulement 32 pour, montrant une majorité des députés opposée à cette modification

• Cet amendement n'a pas été adopté, donc la proposition de loi continue sans cette modification proposée par M. Bazin

• Le texte vise globalement à prévenir les disputes entre propriétaires et à sécuriser l'application des règles énergétiques en copropriété

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

En bref

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

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