l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Levavasseur qui visait à modifier la loi sur le protoxyde d'azote (le gaz hilarant). Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégré au texte de loi.

Points clés :

• Le projet de loi cherche à limiter la vente de protoxyde d'azote (gaz hilarant) en le réservant uniquement aux professionnels, afin de prévenir son usage détourné

• L'amendement de Mme Levavasseur proposait une modification à cette loi, mais 50 parlementaires ont voté contre, contre seulement 36 pour

• 7 députés se sont abstenus (ni pour, ni contre)

• Avec 36 votes pour sur 93 participants, l'amendement n'a pas atteint les 47 votes nécessaires pour être approuvé

Points clés :

• Le projet de loi cherche à limiter la vente de protoxyde d'azote (gaz hilarant) en le réservant uniquement aux professionnels, afin de prévenir son usage détourné

• L'amendement de Mme Levavasseur proposait une modification à cette loi, mais 50 parlementaires ont voté contre, contre seulement 36 pour

• 7 députés se sont abstenus (ni pour, ni contre)

• Avec 36 votes pour sur 93 participants, l'amendement n'a pas atteint les 47 votes nécessaires pour être approuvé

l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

En bref

l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

En bref