Scrutin n° 660 · Assemblée nationalel'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bazin concernant les obligations de décence énergétique en copropriété. Cette modification aurait changé une partie de la loi visant à éviter les conflits entre copropriétaires sur les travaux d'isolation thermique.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi sur les normes énergétiques obligatoires dans les immeubles collectifs
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2025 en première lecture du texte
• L'amendement a été rejeté : 77 votes contre, 48 votes pour, 8 abstentions
• La majorité des députés n'a pas soutenu la proposition de M. Bazin, qui aurait modifié les règles de cette loi sur la décence énergétique