l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bazin concernant les normes de performance énergétique dans les immeubles en copropriété. Cette modification aurait changé les règles pour éviter les conflits entre copropriétaires et appliquer plus facilement ces obligations.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au texte initial visant à simplifier les obligations d'efficacité énergétique dans les immeubles collectifs

• Le vote a eu lieu le 29 janvier 2025 à l'Assemblée nationale : 56 députés pour, 76 contre, aucune abstention

• L'amendement a été rejeté : la majorité des députés a préféré maintenir le texte initial sans cette modification

• L'objectif global du texte reste d'améliorer les performances énergétiques des copropriétés tout en réduisant les litiges entre résidents

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au texte initial visant à simplifier les obligations d'efficacité énergétique dans les immeubles collectifs

• Le vote a eu lieu le 29 janvier 2025 à l'Assemblée nationale : 56 députés pour, 76 contre, aucune abstention

• L'amendement a été rejeté : la majorité des députés a préféré maintenir le texte initial sans cette modification

• L'objectif global du texte reste d'améliorer les performances énergétiques des copropriétés tout en réduisant les litiges entre résidents

l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

En bref

l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

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