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  3. Votes
  4. Vote n°677

l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Adopté
29 janvier 202591 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une mesure pour limiter la vente de protoxyde d'azote (gaz hilarant) aux seuls professionnels et renforcer la prévention contre son usage détourné. Le vote est largement passé avec 81 votes pour.

Points clés :

• Le protoxyde d'azote est un gaz utilisé légalement en médecine et en cuisine, mais détourné récréativement par certains consommateurs

• La loi propose de restreindre sa vente aux seuls professionnels (médecins, dentistes, restaurateurs) pour en limiter l'accès aux particuliers

• Un large consensus parlementaire : 81 députés pour, 9 contre, 1 abstention, montrant un accord entre majorité et opposition

• La loi inclut aussi des mesures de prévention et de sensibilisation aux risques de cette consommation détournée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
LFI-NFP100%(26)
SOC100%(13)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)
UDR100%(3)
LIOT100%(2)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(2)
EPR86%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
LFI-NFP100%(26)
SOC100%(13)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)
UDR100%(3)
LIOT100%(2)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(2)
EPR86%(7)
Résultat du vote
81
9
1
Pour: 81 (89.0%)
Contre: 9 (9.9%)
Abstention: 1 (1.1%)
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