Scrutin n° 683 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une résolution condamnant l'oppression des femmes en Iran et affirmant leur droit à la liberté. Ce texte, qui n'a pas force de loi, exprime la position du Parlement français sur cette question.

Points clés :
• Vote unanime : tous les 105 députés présents ont voté pour (0 contre, 0 abstention)
• Objet : condamner les violences et la répression contre les femmes iraniennes, et réaffirmer leur liberté fondamentale
• Type de texte : une résolution (déclaration politique) plutôt qu'une loi, utilisée pour exprimer une position sans obligation légale
• Procédure accélérée : ce type de résolution peut être examiné rapidement à l'Assemblée (article 34-1 de la Constitution)