l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une résolution condamnant l'oppression des femmes en Iran et affirmant leur droit à la liberté. Ce texte, qui n'a pas force de loi, exprime la position du Parlement français sur cette question.

Points clés :

• Vote unanime : tous les 105 députés présents ont voté pour (0 contre, 0 abstention)

• Objet : condamner les violences et la répression contre les femmes iraniennes, et réaffirmer leur liberté fondamentale

• Type de texte : une résolution (déclaration politique) plutôt qu'une loi, utilisée pour exprimer une position sans obligation légale

• Procédure accélérée : ce type de résolution peut être examiné rapidement à l'Assemblée (article 34-1 de la Constitution)

Points clés :

• Vote unanime : tous les 105 députés présents ont voté pour (0 contre, 0 abstention)

• Objet : condamner les violences et la répression contre les femmes iraniennes, et réaffirmer leur liberté fondamentale

• Type de texte : une résolution (déclaration politique) plutôt qu'une loi, utilisée pour exprimer une position sans obligation légale

• Procédure accélérée : ce type de résolution peut être examiné rapidement à l'Assemblée (article 34-1 de la Constitution)

l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).

En bref

l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).

En bref