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Scrutin n° 688 Assemblée nationale - l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | Poligraph
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Scrutin n° 688 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Rejeté
Amendement30 janvier 202573 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménaché concernant un accord commercial entre l'Europe et les pays d'Amérique du Sud (Mercosur). Le vote s'inscrivait dans un débat plus large sur la ratification de cet accord.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte avant son vote final. Ici, Mme Ménaché suggérait une modification à une proposition visant à refuser cet accord commercial.
• Le résultat est très serré : 38 députés contre l'amendement, 35 pour. Cet équilibre montre une Assemblée divisée sur cette question.
• L'accord Mercosur lie l'Union européenne à quatre grands pays sud-américains (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) pour faciliter les échanges commerciaux.
• Le rejet de cet amendement signifie que la position défendue par Mme Ménaché n'a pas obtenu le soutien majoritaire des députés présents au vote.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
UDR100%(3)
DR100%(3)

Contre

EPR100%(1)
Résultat du vote
35
38
Pour: 35 (47.9%)
Contre: 38 (52.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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LFI-NFP100%(25)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
SOC100%(5)
ECOS100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
UDR100%(3)
DR100%(3)

Contre

EPR100%(1)
LFI-NFP100%(25)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
SOC100%(5)
ECOS100%(5)