Scrutin n° 690 · Assemblée nationalel'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménaché sur le traité commercial entre l'Europe et le Mercosur (pays d'Amérique du Sud). Cet amendement modifiait légèrement le texte initial qui demandait à la France de refuser cet accord.

Points clés :
• L'enjeu : un accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay)
• Le vote était très serré : 40 députés contre l'amendement, 38 pour, aucune abstention
• L'amendement n'a pas obtenu la majorité et a donc été rejeté
• Mme Ménaché cherchait à modifier la proposition initiale qui demandait à refuser la ratification de cet accord