Scrutin n° 687 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Robert-Dehault concernant l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (pays d'Amérique du Sud). Le texte visait à refuser la ratification de cet accord, et l'amendement modifiait cette proposition.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) d'une proposition de résolution concernant un accord commercial UE-Mercosur
• L'amendement a été rejeté : 37 votes contre, 34 votes pour, zéro abstention
• Le résultat était très serré (seulement 3 voix de différence), montrant une assemblée divisée sur la question
• Cet amendement ne sera donc pas inclus dans le texte final examiné par l'Assemblée nationale