Scrutin n° 686 · Assemblée nationalel'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Les députés ont rejeté un amendement de Mme Hamelet concernant une proposition pour refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (accord de libre-échange avec l'Amérique du Sud). L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) d'une proposition de refus de l'accord commercial UE-Mercosur
• Le vote était très serré : 31 députés pour, 33 contre, 0 abstention - une majorité très étroite contre l'amendement
• Cet accord commercial concerne les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay)
• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition initiale de refus de l'accord reste inchangée et peut continuer son processus parlementaire