l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Ménaché concernant le refus de ratifier l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (pays d'Amérique du Sud). Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification à une proposition de résolution demandant à la France de refuser cet accord commercial UE-Mercosur

• Le vote a échoué : 39 parlementaires contre l'amendement, 34 pour, aucune abstention

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire parmi les 73 votants

• Cet accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) est un sujet de débat politique en France, notamment sur ses impacts agricoles et environnementaux