Scrutin n° 691 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour demander le refus de l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay). Ce vote exprime la position française contre la ratification de cet accord commercial.

Points clés :
• Vote unanime : tous les 77 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)
• Objet : une proposition de résolution demandant à la France de s'opposer à l'accord UE-Mercosur lors de sa ratification
• Portée : ce vote n'a pas force de loi, il exprime une position politique de l'Assemblée nationale
• Enjeu : cet accord commercial fait débat en France notamment sur les questions agricoles et environnementales