Scrutin n° 742 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi permettant d'élire un maire même si le conseil municipal n'a pas tous ses élus. Ce texte a été adopté avec une large majorité (78 votes pour, 19 contre).

Points clés :
• Objet : faciliter l'élection du maire dans les communes nouvelles (fusion de plusieurs communes) quand des postes de conseillers municipaux restent vacants
• Résultat : adoption avec 80% des votes favorables (78 pour, 19 contre)
• Étape : premier passage au Parlement, le texte pourra encore être discuté et modifié avant d'être définitif
• Enjeu pratique : éviter les blocages administratifs quand une commune ne peut pas désigner son maire à cause de sièges vides au conseil