Scrutin n° 743 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté une demande de la France Insoumise pour arrêter l'examen d'une loi visant à améliorer la sécurité dans les transports en commun. Le texte pourra donc continuer son parcours législatif.

Points clés :
• Une motion de rejet préalable est une demande pour arrêter complètement l'examen d'un projet de loi avant même de le discuter
• Seuls 20 députés sur 162 ont voté pour rejeter la loi ; 131 se sont opposés à cette demande d'arrêt
• La loi porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.)
• Avec ce vote, le projet de loi va pouvoir être débattu et amendé normalement à l'Assemblée nationale