Scrutin n° 785 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez peut-être prendre les transports en commun (métro, bus, train) dans les prochains mois. Une proposition de loi est en discussion pour modifier les règles de sûreté dans ces transports. La sûreté, ici, concerne les mesures pour éviter les agressions, les vols ou les actes de terrorisme.

L’article 19 de cette proposition de loi traite des conditions dans lesquelles les agents de sécurité ou les forces de l’ordre peuvent intervenir dans les transports. Par exemple, cela peut concerner les contrôles d’identité ou les fouilles de bagages.

Ce qui était proposé

L’amendement n°1 de Mme Lise Magnier proposait de supprimer une partie de l’article 19 qui permettait aux agents de sécurité privés d’effectuer des palpations de sécurité (une fouille légère du corps pour vérifier qu’une personne ne transporte pas d’arme ou d’objet dangereux).

Cette suppression aurait limité ces palpations aux seuls agents des forces de l’ordre (policiers ou gendarmes), et non plus aux agents de sécurité privés employés par les entreprises de transport.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté : 57 députés ont voté pour, 70 contre, et 61 se sont abstenus. La mesure proposée n’a pas été retenue, et l’article 19 reste inchangé pour l’instant. Les agents de sécurité privés pourront donc continuer à effectuer des palpations de sécurité dans les transports.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne tous les usagers des transports en commun (métro, bus, trains), car elle maintient la possibilité pour les agents de sécurité privés d’effectuer des palpations de sécurité lors de contrôles.