l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant la sécurité dans les transports en commun. Cet amendement a été adopté avec 85 votes pour et 73 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification proposée par Mme Duby-Muller à un projet de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.)

• L'amendement concernait l'article 7 du texte, bien que le détail spécifique de la modification ne soit pas précisé dans le titre

• Le vote était serré : 85 députés pour, 73 contre, et 2 abstentions (sur 160 parlementaires présents)

• L'adoption de cet amendement signifie que cette modification sera intégrée au projet de loi lors de son examen

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant la sécurité dans les transports en commun. Cet amendement a été adopté avec 85 votes pour et 73 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification proposée par Mme Duby-Muller à un projet de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.)

• L'amendement concernait l'article 7 du texte, bien que le détail spécifique de la modification ne soit pas précisé dans le titre

• Le vote était serré : 85 députés pour, 73 contre, et 2 abstentions (sur 160 parlementaires présents)

• L'adoption de cet amendement signifie que cette modification sera intégrée au projet de loi lors de son examen

l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref

l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

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