Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°760

Scrutin n° 760 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
Amendement11 février 2025168 votants17e législatureTransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont adopté un amendement (modification) proposé par M. Boucard à un projet de loi sur la sécurité dans les transports. Le vote a été très serré avec seulement 4 voix d'écart.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée à un projet de loi avant son adoption définitive
• Le projet de loi vise à renforcer la sécurité et la sûreté dans les transports (bus, trains, métro, etc.)
• Le vote s'est joué à peu de chose : 85 députés pour, 81 contre, 2 abstentions - une majorité très courte
• C'est la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, d'autres votes suivront avant que la loi soit définitivement adoptée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(53)
DR100%(10)
UDR100%(7)
NI75%(4)

Contre

EPR91%(22)
HOR78%(9)
SOC90%(10)
ECOS100%(8)
DEM100%(1)
LIOT50%(4)
LFI-NFP100%(27)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(53)
DR100%(10)
UDR100%(7)
NI75%(4)

Contre

EPR91%(22)
HOR78%(9)
SOC90%(10)
ECOS100%(8)
DEM100%(1)
LIOT50%(4)
LFI-NFP100%(27)
Résultat du vote
85
81
2
Pour: 85 (50.6%)
Contre: 81 (48.2%)
Abstention: 2 (1.2%)
← Retour aux scrutins