l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la loi sur la sécurité dans les transports. Cet amendement, proposé par M. Ray et d'autres députés, a été voté et approuvé par une majorité de parlementaires.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les bus, trains et autres transports en commun

• Le vote a eu lieu en première lecture, ce qui signifie que le texte pourra être modifié à nouveau lors des débats suivants

• Résultat : 86 députés pour, 67 contre, 4 abstentions. L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes favorables que défavorables

• Cette modification s'ajoute après l'article 3 du texte de loi, donc elle concerne une partie spécifique de cette loi sur la sécurité des transports

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les bus, trains et autres transports en commun

• Le vote a eu lieu en première lecture, ce qui signifie que le texte pourra être modifié à nouveau lors des débats suivants

• Résultat : 86 députés pour, 67 contre, 4 abstentions. L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes favorables que défavorables

• Cette modification s'ajoute après l'article 3 du texte de loi, donc elle concerne une partie spécifique de cette loi sur la sécurité des transports

l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref

l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref