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  4. Vote n°779

Scrutin n° 779 · Assemblée nationalel'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

Adopté
Amendement11 février 2025176 votants17ᵉ législature (depuis 2024)TransportsVoir sur Assemblée nationale

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Nous y expliquons un vote en une minute, sources à l'écran. Si les vidéos vous servent, un abonnement, un like ou un commentaire aident la chaîne à être vue, et le projet à continuer.

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Résultat officiel

107
68
1
Pour: 107 (60.8%)
Contre: 68 (38.6%)
Abstention: 1 (0.6%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

176 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné si vous utilisez les transports en commun (métro, bus, trains). Une proposition de loi vise à modifier les règles de sûreté dans ces espaces, c’est-à-dire les mesures pour prévenir les actes de violence, les vols ou les dégradations. L’article 15 de cette loi traite spécifiquement des conditions dans lesquelles les agents de sécurité ou les forces de l’ordre peuvent intervenir dans les transports.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 208 de M. Amirshahi proposait d’ajouter une obligation : les agents de sécurité privés travaillant dans les transports en commun devront désormais être équipés de caméras individuelles. Ces caméras enregistreraient leurs interventions en cas d’incident, afin de documenter les faits.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que l’obligation d’équiper les agents de sécurité de caméras individuelles dans les transports en commun entre en vigueur dans le texte de la loi. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d’être définitivement adopté.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agents de sécurité privés travaillant dans les transports en commun, ainsi que les voyageurs, qui verront ces caméras lors des contrôles ou interventions.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 1 · Contre 58 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 24 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 11 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 9 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • UDR

    Pour 1 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)15800Contre
Ensemble pour la République(EPR)24001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)18000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)21000Pour
Droite Républicaine(DR)11110Pour
Écologiste et Social(EcoS)10000Pour
Les Démocrates(Dem)7000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)9300Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)1000Pour
UDR1500Contre
Non inscrit(NI)1100Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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