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Scrutin n° 779 Assemblée nationale - l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) | Poligraph
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Scrutin n° 779 · Assemblée nationalel'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

Adopté
Amendement11 février 2025176 votants17e législatureTransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont approuvé une modification proposée par M. Amirshahi concernant la sécurité dans les transports en commun. Cet amendement a été adopté avec une majorité relative à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement porte sur l'article 15 d'une proposition de loi visant à améliorer la sûreté et la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.)
• 107 députés ont voté pour, 68 contre, et 1 abstention - une majorité claire mais sans consensus parlementaire total
• Cet amendement modifie ou complète un aspect spécifique du texte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale
• Le texte continuera son parcours législatif avec cette modification approuvée

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
SOC100%(20)
LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(10)
Résultat du vote
107
68
1
Pour: 107 (60.8%)
Contre: 68 (38.6%)
Abstention: 1 (0.6%)
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DR
91%
(11)
HOR70%(10)
DEM100%(6)
LIOT100%(3)
NI50%(2)
GDR100%(1)

Contre

UDR83%(6)
RN98%(55)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(20)
SOC100%(20)
LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(10)
DR91%(11)
HOR70%(10)
DEM100%(6)
LIOT100%(3)
NI50%(2)
GDR100%(1)

Contre

UDR83%(6)
RN98%(55)