Scrutin n° 773 · Assemblée nationalel'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental visant à renforcer la sécurité dans les transports en commun. Le texte a été adopté avec une majorité claire de 86 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification du projet de loi concernant la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.)
• Le Gouvernement proposait cet amendement pour améliorer les mesures de sûreté prévues dans le texte initial
• Vote adopté : 86 parlementaires pour, 37 contre, 2 abstentions (sur 125 votants)
• Cette approbation signifie que cette modification sera intégrée au projet de loi en première lecture