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Scrutin n° 774 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
Amendement11 février 2025135 votants17e législatureTransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposant de modifier la loi sur la sécurité dans les transports. Cet amendement a été adopté avec une large majorité de 109 votes pour, montrant un accord général entre les députés sur cette mesure.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification à la loi visant à renforcer la sûreté et la sécurité dans les transports publics (bus, trains, métros, etc.)
• L'amendement proposé par M. Gouffier Valente a obtenu 109 voix pour, 23 contre et 3 abstentions sur 135 députés présents
• Le résultat montre un consensus parlementaire solide : plus de 80% des votants ont soutenu cette mesure de sécurité
• Ce vote est une première lecture du texte : il devra passer par d'autres étapes avant de devenir définitivement une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(58)
EPR100%(14)
HOR100%(8)
DR100%(8)
ECOS71%(7)
DEM100%(4)
UDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

SOC94%(17)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

LIOT67%(3)
GDR100%(1)

Pour

RN100%(58)
EPR100%(14)
HOR100%(8)
DR100%(8)
ECOS71%(7)
DEM100%(4)
UDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

SOC94%(17)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

LIOT67%(3)
GDR100%(1)
Résultat du vote
109
23
3
Pour: 109 (80.7%)
Contre: 23 (17.0%)
Abstention: 3 (2.2%)
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