Scrutin n° 750 · Assemblée nationalel'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la sécurité dans les transports en commun. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi sur la sûreté dans les transports
• 37 députés ont voté pour cette modification, mais 42 ont voté contre, ce qui a entraîné son rejet
• Aucun député n's'est abstenu : tous les votants ont clairement choisi pour ou contre
• C'était le premier examen de ce texte à l'Assemblée nationale