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187 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous examinez une modification proposée à une loi sur la sécurité dans les transports. Cette loi vise à ajouter des mesures pour prévenir les incidents (vols, agressions, dégradations) dans les trains, métros, bus ou taxis. L'article 17, concerné par cet amendement, traite des règles encadrant les contrôles d'identité ou les fouilles dans les transports.
L'amendement de M. Latombe et d'autres députés proposait de limiter les fouilles des bagages ou des personnes aux seuls cas où il existe un risque précis pour la sécurité. Aujourd'hui, ces contrôles peuvent être effectués de manière plus large, par exemple dans des zones considérées comme sensibles. La mesure visait à encadrer davantage ces pratiques pour éviter des fouilles systématiques.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la loi est maintenu, sans modification sur les règles de fouilles ou de contrôles d'identité.
Qui est concerné ?
Tous les usagers des transports publics ou privés (métros, trains, bus, taxis) sont concernés, car les règles sur les fouilles et contrôles d'identité restent inchangées.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 64 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 25 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 23 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
UDR
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
