Scrutin n° 782 · Assemblée nationalel'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la sécurité dans les transports. Cet amendement, présenté par M. Latombe, n'a obtenu que 60 voix favorables contre 126 défavorables.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) à un article 17 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports publics et privés
• Le vote a eu lieu le 11 février 2025 à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape d'examen du texte)
• Résultat: REJETÉ avec 60 voix pour, 126 contre et 1 abstention - la majorité des députés ne soutient pas cette modification
• La proposition de loi continue son examen sans cette modification, les autres articles pouvant être votés