Scrutin n° 761 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Vicot concernant la sécurité dans les transports. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 2 du projet de loi, n'a pas obtenu le soutien de la majorité de l'assemblée.

Points clés :
• L'amendement concernait la sécurité et la protection dans les transports en commun (bus, trains, métro, etc.)
• 120 députés ont voté contre cet amendement, contre seulement 53 pour (1 abstention) - il a été largement rejeté
• L'amendement proposait une modification à l'article 2 du projet de loi en première lecture (étape initiale du processus législatif)
• Le projet de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports continue son examen à l'assemblée sans cette modification