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177 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont voté sur une loi qui vise à modifier les règles de sécurité dans les transports publics, comme les bus, les trains ou le métro. Cette loi doit définir comment les contrôles et les mesures de protection sont organisés pour éviter les incidents (vols, agressions, actes de malveillance, etc.). L'article 15, concerné par cet amendement, traite des conditions dans lesquelles les agents de sécurité ou les forces de l'ordre peuvent intervenir dans les transports.
L'amendement de M. Jenft proposait de supprimer l'obligation pour les agents de sécurité privés d'être accompagnés par un agent public (comme un policier ou un gendarme) lorsqu'ils effectuent des contrôles d'identité ou des fouilles dans les transports. Aujourd'hui, cette obligation existe pour encadrer les interventions des agents privés et éviter les abus.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial est maintenu : les agents de sécurité privés devront continuer à être accompagnés par un agent public pour effectuer des contrôles d'identité ou des fouilles.
Qui est concerné ?
Vous êtes directement impacté si vous utilisez les transports en commun : cette décision maintient les règles actuelles pour les contrôles d'identité ou les fouilles, qui continueront à être encadrés par la présence d'un agent public.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 59 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 22 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 21 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 1 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
UDR
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
