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Scrutin n° 780 Assemblée nationale - l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 780 · Assemblée nationalel'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Rejeté
Amendement11 février 2025177 votants17e législatureTransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Le 11 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jenft qui visait à modifier les règles de sécurité dans les transports. L'amendement n'a pas réuni suffisamment de votes en sa faveur pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article 15 d'une loi sur la sûreté dans les transports (bus, trains, métro, etc.)
• Le vote était très serré : 84 parlementaires pour, 92 contre, 1 abstention sur 177 présents
• L'amendement a été rejeté car les votes contre ont dépassé de peu les votes en faveur
• La proposition de loi continuera sans cette modification proposée par M. Jenft

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(55)
DR100%(12)
UDR100%(6)
NI50%(2)

Contre

Résultat du vote
84
92
1
Pour: 84 (47.5%)
Contre: 92 (52.0%)
Abstention: 1 (0.6%)
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LIOT67%(3)
HOR90%(10)
GDR100%(1)
EPR95%(19)
SOC100%(20)
LFI-NFP100%(18)
DEM100%(5)
ECOS100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(55)
DR100%(12)
UDR100%(6)
NI50%(2)

Contre

LIOT67%(3)
HOR90%(10)
GDR100%(1)
EPR95%(19)
SOC100%(20)
LFI-NFP100%(18)
DEM100%(5)
ECOS100%(10)