Scrutin n° 778 · Assemblée nationalel'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jenft qui aurait modifié les règles de sécurité dans les transports. Le vote était très serré : 91 députés contre, 89 pour, et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi sur la sécurité dans les transports en commun
• Le résultat était très proche : seulement 2 voix d'écart entre les opposants et les partisans
• La modification proposée par M. Jenft n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adoptée
• Cet amendement rejeté n'affecte pas le reste de la loi, qui continue son examen parlementaire