Scrutin n° 776 · Assemblée nationalel'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Pauget visant à supprimer l'article 13 d'une loi sur la sécurité dans les transports. Le vote a été serré avec 93 votants pour, 71 contre et 2 abstentions.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Cet amendement cherche à éliminer entièrement l'article 13 du projet de loi sur la sécurité des transports
• Le vote était divisé : 56% des parlementaires présents ont voté pour, 43% contre
• Avec 93 voix pour, l'amendement a atteint la majorité requise et a donc été adopté