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166 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous examinez une décision prise par les député·es sur une loi qui traite de la sécurité dans les transports. Cette loi propose plusieurs mesures pour, par exemple, augmenter les contrôles ou les sanctions dans les gares, les métros ou les bus. L’article 13, en particulier, faisait partie de ces mesures.
Un groupe de député·es, mené par M. Pauget, a proposé de supprimer entièrement l’article 13 de cette loi. Cela signifie que la mesure prévue par cet article ne serait pas appliquée si la loi était adoptée dans sa version finale.
L’amendement a été adopté : l’article 13 est donc supprimé du texte. Cela signifie que la mesure qu’il contenait ne figurera pas dans la loi si elle est définitivement votée.
Cette décision impacte directement les usagers des transports en commun, les agents de sécurité et les forces de l’ordre, car la mesure prévue par l’article 13 ne sera pas mise en place.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 61 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 20 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 20 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
UDR
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
