l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification proposée par M. Rancoule pour améliorer la sécurité dans les transports en commun. Cet amendement a été adopté avec 86 votes pour et 74 votes contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à renforcer la sécurité dans les bus, trains et autres transports publics

• Le vote a eu lieu le 11 février 2025 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement)

• L'amendement a été adopté avec une majorité serrée : 86 députés pour, 74 contre et 1 abstention sur 161 présents

• Cette modification s'ajoute à l'article 7 du projet de loi, modifiant ainsi les mesures de sécurité prévues dans ce domaine

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à renforcer la sécurité dans les bus, trains et autres transports publics

• Le vote a eu lieu le 11 février 2025 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement)

• L'amendement a été adopté avec une majorité serrée : 86 députés pour, 74 contre et 1 abstention sur 161 présents

• Cette modification s'ajoute à l'article 7 du projet de loi, modifiant ainsi les mesures de sécurité prévues dans ce domaine

l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref

l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref