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176 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont voté sur une loi qui vise à modifier les règles de sécurité dans les transports en commun et sur les routes. Cette loi doit définir comment protéger les voyageurs et les conducteurs contre les agressions, les vols ou les actes de malveillance. L'article 19 de cette loi traite des conditions dans lesquelles les agents de sécurité peuvent intervenir dans les transports.
L'amendement n°73 de M. Sanvert proposait de supprimer l'obligation pour les agents de sécurité privés d'obtenir une autorisation préalable du préfet avant d'intervenir dans les transports en commun. Aujourd'hui, ces agents doivent attendre cette autorisation pour agir, même en cas d'urgence.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial est maintenu, ce qui signifie que les agents de sécurité privés devront continuer à obtenir une autorisation du préfet avant d'intervenir.
Cette décision impacte directement les agents de sécurité privés travaillant dans les transports en commun, ainsi que les voyageurs et les conducteurs qui pourraient être confrontés à des situations nécessitant une intervention rapide.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 67 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 24 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 3 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 2 · Contre 3 · Abstentions 14 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 3 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
UDR
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
