l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Sanvert concernant la sécurité dans les transports. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la sûreté dans les transports en commun et routiers

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de la première présentation du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat très serré : 81 députés contre et 77 pour, avec 18 abstentions - la modification a échoué de peu

• Cet amendement rejeté ne sera pas intégré au texte de loi qui poursuivra son parcours parlementaire

l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref