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Scrutin n° 787 Assemblée nationale - l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 787 · Assemblée nationalel'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Rejeté
Amendement11 février 2025176 votants17e législatureTransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Sanvert concernant la sécurité dans les transports. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la sûreté dans les transports en commun et routiers
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de la première présentation du texte à l'Assemblée nationale
• Résultat très serré : 81 députés contre et 77 pour, avec 18 abstentions - la modification a échoué de peu
• Cet amendement rejeté ne sera pas intégré au texte de loi qui poursuivra son parcours parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(63)
UDR100%(6)
NI100%(1)

Contre

LIOT67%(3)
Résultat du vote
77
81
18
Pour: 77 (43.8%)
Contre: 81 (46.0%)
Abstention: 18 (10.2%)
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DEM100%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(9)
EPR100%(20)
HOR100%(10)
LFI-NFP63%(8)
SOC100%(19)

Abstention

DR80%(15)

Pour

RN100%(63)
UDR100%(6)
NI100%(1)

Contre

LIOT67%(3)
DEM100%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(9)
EPR100%(20)
HOR100%(10)
LFI-NFP63%(8)
SOC100%(19)

Abstention

DR80%(15)