Scrutin n° 781 · Assemblée nationalel'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer une partie de la loi sur la sécurité dans les transports. Le vote s'est terminé à égalité parfaite (85 pour, 85 contre), ce qui a entraîné le rejet automatique de la proposition.

Points clés :
• L'amendement de M. Jenft visait à supprimer l'article 16 du projet de loi sur la sûreté dans les transports en commun
• Le vote s'est soldé par une égalité rare : 85 députés pour et 85 contre, avec 5 abstentions
• En cas d'égalité, l'amendement est automatiquement rejeté selon les règles parlementaires
• Cela signifie que l'article 16 reste maintenu dans la loi en cours d'examen