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Scrutin n° 783 Assemblée nationale - l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 783 · Assemblée nationalel'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Adopté
Article11 février 2025189 votants17e législatureTransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 17 d'une loi visant à améliorer la sécurité dans les transports en commun et les gares. Le texte a été adopté avec une majorité claire, mais une partie significative de l'opposition s'y est opposée.

Points clés :
• Article 17 : disposition spécifique de la loi qui porte sur un aspect particulier de la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, gares)
• Vote adopté : 133 députés pour, 51 contre, et 5 abstentions. La proposition a obtenu plus des deux tiers des suffrages exprimés
• Première lecture : ce vote n'est que la première étape à l'Assemblée nationale ; le texte devra être réexaminé avant de devenir définitivement une loi
• Consensus relatif : bien que la majorité soit claire, le nombre important de votes contre (51) montre que cette mesure de sécurité fait débat parmi les parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(61)
EPR100%(21)
DR100%(13)
HOR100%(10)
Résultat du vote
133
51
5
Pour: 133 (70.4%)
Contre: 51 (27.0%)
Abstention: 5 (2.6%)
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UDR
100%
(6)
DEM60%(5)
NI100%(2)
LIOT67%(3)

Contre

LFI-NFP100%(24)
SOC100%(20)

Abstention

ECOS63%(8)

Pour

RN100%(61)
EPR100%(21)
DR100%(13)
HOR100%(10)
UDR100%(6)
DEM60%(5)
NI100%(2)
LIOT67%(3)

Contre

LFI-NFP100%(24)
SOC100%(20)

Abstention

ECOS63%(8)