Scrutin n° 758 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification technique proposée par M. Gouffier Valente concernant la loi sur la sécurité dans les transports. Ce texte visait à renforcer la sûreté des passagers dans les bus, trains et autres moyens de transport.

Points clés :
• Vote rejeté : 88 députés contre, 82 pour, 1 abstention - la modification n'a pas été adoptée
• Il s'agissait d'un sous-amendement : une modification d'une modification d'un article de loi (trois niveaux de précision)
• Sujet du texte : renforcement de la sécurité et de la protection dans les transports en commun
• Vote très serré : moins de 10 voix d'écart, montrant une assemblée divisée sur cette question